Réglementation

Identité numérique : pourquoi un schéma national en plus du cadre européen eIDAS ?

Créé le

29.08.2022

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Mis à jour le

15.09.2022

L’annonce, à la mi-juillet 2022, d’un schéma français d’identité numérique domestique, distinct et autonome de celui mis en place au sein de l’Union européenne par le règlement eIDAS auquel la France participe, pose la question de la cohérence des objectifs poursuivis dans la mise en œuvre du marché unique du numérique.

Identité numérique : pourquoi un schéma national en plus du cadre européen eIDAS ?

Stéphane Mouy

Président-fondateur SGM Consulting

On le sait, la réglementation relative aux moyens d’identification électronique est très largement européenne avec, en dispositif central, le règlement eIDAS de 2014 (eIDAS 1). Au-delà de réelles lacunes, le texte de 2014 a le mérite de définir un cadre de reconnaissance mutuelle et d’interopérabilité des services de confiance et des moyens d’identification électronique, auquel la France participe avec le schéma « L’identité Numérique/France Connect + » notifié début 2021 au niveau de garantie (fiabilité) substantiel.

Un projet de refonte du règlement eIDAS est aujourd’hui en chantier ...